Dernière modification:  10 juin 2026

Merci de visiter le présent site web (« Site ») de IRIS, Le Groupe Visuel (collectivement, « notre », « nous » ou « nos »).[1] 

Le Site a pour objectif de fournir à chaque visiteur des informations sur notre entreprise et nos offres. Afin de vous garantir une visite agréable, nous avons établi les conditions générales d'utilisation suivantes, qui régissent votre accès au Site et son utilisation, et définissent les attentes de chaque partie à l'égard de l'autre. 

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation du Site (« Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique conclu entre vous et nous. En utilisant le Site, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité, disponible au https://iris.ca/pages/politique-de-confidentialite/, qui est intégrée aux présentes par référence (collectivement, les « Conditions générales »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

2. Modifications des Conditions générales et du Site

Nous travaillons constamment à l’amélioration de nos services afin de vous proposer des produits de meilleure qualité. Par conséquent, nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales et nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de les réviser de temps à autre afin de refléter fidèlement nos services et nos pratiques. Toutes ces modifications prennent effet immédiatement après leur publication et s'appliquent à tout accès au Site ainsi qu'à son utilisation continue. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions générales afin de prendre connaissance de ces modifications, et votre utilisation continue vaut acceptation de celles-ci. Nous espérons que vous continuerez à utiliser notre Site, mais si vous n'acceptez pas nos Conditions générales mises à jour, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser. Vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur sur le Site à tout moment, étant entendu et convenu que certaines informations doivent être conservées pendant une période limitée afin que nous et nos professionnels puissions nous conformer aux obligations et normes applicables.

3. Configuration du compte d’utilisateur et sécurité

Vous pouvez vous inscrire à certaines activités en créant un compte d’utilisateur sur le Site. Lorsque vous vous inscrivez ou que vous fournissez toute autre information relative à votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour rapidement afin de préserver leur exactitude. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou autre inscription si nous soupçonnons que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes.  

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe et nom d'utilisateur qui vous sont attribués ou que vous choisissez, et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre mot de passe ou votre compte. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur, ou toute autre faille de sécurité.

Il vous est interdit de tenter de contourner ou de violer la sécurité du Site, notamment, mais sans s’y limiter : (a) accéder à des contenus et à des données qui ne vous sont pas destinés ; (b) contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité et/ou d’authentification non autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service destiné aux utilisateurs, aux hébergeurs, aux serveurs ou aux réseaux ; (d) reproduire illicitement l’en-tête des paquets TCP/IP ; (e) perturber les services réseau et entraver de toute autre manière notre capacité à surveiller le Site ; (f) utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Site ; (g) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage ; et (i) tenter de toute autre manière de perturber le bon fonctionnement du Site.

4. Obtenir vos lunettes

1. Sélectionner vos montures. Nous vendons des lunettes de vue et de soleil avec des verres correcteurs ou non correcteurs. Pour en savoir plus sur les verres que nous offrons, vous pouvez visiter la section « lentilles » de notre Site. Pour commander des montures, des lunettes de vue et des lunettes de soleil, sélectionnez la monture ou la paire de lunettes de vue et de soleil de votre choix et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » pour l'ajouter à votre commande. Lors du processus de paiement, vous aurez la possibilité d'ajouter des verres correcteurs à votre commande si vous disposez d'une ordonnance et d’une numérisation valide. Au moment de régler votre commande, vous pourrez choisir entre des verres correcteurs et des verres non correcteurs. 
2. Après avoir passé votre commande sur le Site, vous recevrez une confirmation en ligne indiquant que nous avons bien reçu votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'accepter ou de refuser toute commande que nous recevons. Si votre commande est acceptée, vous recevrez une confirmation d'expédition par courriel. Dans certains cas, nous pouvons exiger des informations supplémentaires avant d'accepter une commande et nous vous contacterons à l'adresse courriel associée à la commande.
3. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de refuser, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de votre commande à tout moment après réception de celle-ci, et nous vous communiquerons notre décision à l’adresse courriel associée à la commande. Nous nous réservons également le droit d'annuler des commandes. Les circonstances pouvant entraîner l'annulation de votre commande comprennent, sans s'y limiter, les questions de prix et de disponibilité, les circonstances liées à des rappels de produits, des allégations de fraude ou d'utilisation abusive du Site. En cas de commande refusée ou annulée, nous n'aurons aucune obligation d'honorer votre commande et vous n'aurez aucune obligation de nous payer pour celle-ci. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, nous vous rembourserons intégralement.
4. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude de nos prix. Malgré nos efforts, des erreurs de prix peuvent néanmoins survenir. Ces erreurs seront corrigées dès qu'elles seront constatées. Si le prix d'un article est erroné, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser ou d'annuler (avec remboursement intégral) toute commande passée pour cet article ; dans ce cas, nous vous contacterons pour vous informer de cette annulation.
5. Pour votre commodité, le Site répertorie un grand nombre d'articles disponibles dans nos boutiques ; toutefois, veuillez noter que les articles, les prix et les promotions proposés à la vente en ligne sur le Site peuvent différer de ceux disponibles dans nos boutiques. Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs de nos produits sur le Site. Cependant, comme les couleurs que vous voyez dépendent de votre écran, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit exact. Nous ne garantissons pas que les descriptions des produits soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. Si un produit proposé sur le Site ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner dans son état d'origine, non utilisé.
6. Votre ordonnance. Si vous achetez des lunettes ou des lentilles cornéennes avec ordonnance, vous certifiez par la présente que vous disposez d'une ordonnance valide pour les verres de contact ou les lunettes que vous commandez. En passant commande, vous déclarez et garantissez que les informations que vous saisissez sur le Site sont valides et exactes, et qu'elles correspondent exactement à l'ordonnance délivrée par votre optométriste. Vous comprenez que nous ne traiterons pas votre commande si vous ne disposez pas d'une ordonnance valide. Si les informations relatives à votre ordonnance sont incomplètes, nous pourrions être amenés à prendre des mesures supplémentaires pour obtenir les informations à jour et vous acceptez par la présente que nous vous contactions ou que nous contactions votre optométriste, ce qui pourrait entraîner un délai supplémentaire dans la livraison de vos lunettes.
7. Délais de fabrication. Les délais de fabrication des verres correcteurs varient en jours ouvrables en fonction de la prescription et du type de verres requis. Une fois vos verres fabriqués et montés sur la monture, ils vous seront expédiés selon le mode de livraison choisi. Le temps d'attente pour les verres de contact dépend du type de lentille. Certains produits sont en stock, tandis que d'autres font l'objet d'une commande sur mesure auprès du fabricant. Dès que vos verres de contact seront en stock, ils vous seront expédiés selon le mode de livraison choisi. Des techniciens chargés de l'assurance qualité inspectent et vérifient chaque commande de lunettes. Si vos lunettes ne satisfont pas aux critères de l'assurance qualité, votre délai de livraison prévu sera retardé. Nous vous informerons de tout tel retard et vous fournirons des informations à jour sur votre commande.
8. Informations de livraison. Nous aurons besoin de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de téléphone pour finaliser votre commande et vous envoyer votre achat. Les livraisons seront effectuées dans les meilleurs délais, dans la mesure du possible. Lorsque votre commande sera expédiée, vous recevrez un courriel de confirmation contenant un numéro de suivi et des instructions pour suivre votre commande en ligne.  
9. Informations de paiement. Après avoir choisi vos lunettes et fourni votre ordonnance ainsi que vos coordonnées de livraison, vous serez invité à saisir vos informations de paiement, telles que les informations relatives à votre carte de crédit et, le cas échéant, à vos codes promotionnels ou cartes-cadeaux. En saisissant vos informations de paiement et en validant votre commande, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement tiers, à débiter le montant de la commande par le moyen de paiement que vous avez sélectionné. Si vous utilisez un code de réduction, veuillez noter qu'un seul code de réduction peut être utilisé par commande.
10. Vérification de l’état de la commande. Nous savons à quel point il est excitant de recevoir un colis ; c'est pourquoi, dès que vos lunettes seront expédiées, nous vous enverrons un courriel de confirmation contenant les informations de suivi.
11. Modification ou annulation d’une commande. Notre équipe met tout en œuvre pour traiter rapidement les commandes afin que vous n'ayez pas à attendre. Cependant, cela signifie que, bien que nous fassions de notre mieux pour répondre à vos demandes de modification de commande, nous ne pouvons pas les garantir. Vous pouvez disposer de certains droits légaux vous permettant d'annuler votre commande en vertu des lois provinciales applicables en matière de protection des consommateurs, et nous respecterons toutes ces lois. Pour modifier ou annuler une commande, veuillez suivre les instructions détaillées dans la section Politique de retour de notre Site.
12. Risque de perte. Le risque de perte et la propriété de tous les produits que vous commandez vous sont transférés dès leur remise au transporteur (tel que FedEx, UPS ou Postes Canada). Pour les clients du Québec, le risque de perte et la propriété de tous les produits que vous commandez vous sont transférés dès leur réception.
13. Retours, échanges et remplacement de verres. Pour plus d'informations sur les retours, les échanges et le remplacement de verres, consultez la Politique de retour. 

5. Garantie

Nous garantissons la qualité de nos montures, de nos verres et de nos traitements. Notre réseau d'opticiens est là pour s'assurer que vous bénéficiez du meilleur ajustement et du plus grand confort avec vos nouvelles lunettes. C'est pourquoi nous vous recommandons de faire ajuster vos nouvelles lunettes en boutique par un opticien. Vous pouvez prendre rendez-vous dans n'importe quel de nos boutiques au Canada.  Nous offrons différentes garanties qui couvrent à la fois la monture et les verres. Pour en savoir plus, rendez-vous au https://iris.ca/pages/garantie/. Notre garantie ne couvre pas les dommages causés par l'usure normale liée à l'utilisation quotidienne, ni les dommages causés par une force ou un impact soudain. 

Nous voulons donner à tous nos clients la possibilité d'acheter nos lunettes. Par conséquent, nous n'autorisons pas l'achat de quantités commerciales de montures, de verres ou de verres de contact par le biais du Site, et nous pouvons, à tout moment, imposer des limites aux achats. Nous pouvons également, entre autres, restreindre les commandes passées par ou sous le même compte client ou la même carte de crédit, ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Sous réserve des lois et règlements régissant les opticiens d’ordonnances et les optométristes au Québec, nous nous réservons le droit de limiter, d'annuler ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées dans l'intention de revendre ou de distribuer nos produits. Sous réserve des lois et règlements régissant les opticiens d'ordonnances et les optométristes au Québec, nous nous réservons en outre le droit de cesser toute relation commerciale avec les clients qui enfreignent nos Conditions générales d’utilisation.  

Actuellement, notre processus de commande ne prend en charge que les langues française et anglaise.

6. Droits de propriété intellectuelle et de propriété

Vous comprenez et acceptez que le Site et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les vidéos, les sons, la conception, la présentation, la sélection et l'arrangement, nous appartiennent, appartiennent à nos concédants de licence ou à d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.  

Nos noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans sont nos marques de commerce ou celles de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre consentement écrit explicite. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou figurant sur ce Site sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de l'une de ces marques, sauf autorisation expresse, constituera une contrefaçon ou une violation des droits du propriétaire et pourra constituer une violation des lois fédérales ou d'autres lois et exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions générales, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'accéder au Site et d'en faire un usage personnel et non commercial. Cette licence n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale de notre Site ou de son contenu ; la collecte et l'utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix ; l’utilisation dérivée de notre Site ou de son contenu ; le téléchargement ou la copie d'informations de compte au profit d'un autre commerçant ; ou toute utilisation d’outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions générales sont réservés et conservés par nous ou par nos concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Ce Site ne peut, en tout ou en partie, être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès. Il est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques d'encadrement pour inclure nos marques de commerce ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques de commerce sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas faire un usage abusif du Site. Vous ne pouvez utiliser le Site que dans les limites autorisées par la loi. Les licences que nous accordons prennent fin si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales.

7. Conditions d’utilisation et normes de contenu du Site

En contrepartie de votre accès et de votre utilisation, vous vous engagez à n'utiliser le Site qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions générales.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site et de toute Contribution d'utilisateur (telle que définie ci-dessous) ne doit pas :

1. enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, aux droits d’auteur ou à toute autre forme de propriété intellectuelle, aux droits légaux (y compris les droits à l’image et à la vie privée) ; ou contenir tout contenu susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables, ou qui serait autrement contraire aux présentes Conditions générales;
2. perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur celui-ci, ou adopter ou encourager tout comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nous porter préjudice ou porter préjudice aux utilisateurs du Site, ou nous exposer, nous ou eux, à une responsabilité;
3. prendre toute mesure qui impose ou est susceptible d'imposer (selon notre appréciation exclusive) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou celle de nos prestataires tiers;
4. revendre ou faire un usage commercial du Site ou de tout élément de son contenu;
5. modifier, adapter, traduire, faire de la rétroingénierie, décompiler, désassembler ou convertir en un format lisible par l'homme tout contenu du Site qui n'est pas destiné à être lu sous cette forme, y compris l'utilisation ou la consultation directe du code HTML ou de tout autre code sous-jacent du Site, sauf tel qu'il est interprété et affiché dans un navigateur web;
6. copier, imiter, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher, présenter, publier en ligne, stocker ou transmettre tout contenu du Site, y compris les marques de commerce, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment par voie électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou par tout autre moyen;
7. utiliser tout dispositif logiciel manuel ou automatisé ou tout autre procédé (y compris l'exploration de données, les robots, les araignées, les outils automatisés ou toute autre méthode similaire de collecte et d'extraction de données) pour « explorer » ou « indexer » toute page du Site ou pour collecter des informations provenant du Site ou de tout utilisateur du Site;
8. extraire ou récupérer tout contenu du Site, ou utiliser tout autre moyen automatisé ou manuel pour obtenir notre contenu sans notre consentement préalable;
9. contourner, éluder ou tenter de contourner ou d'éluder toute fonctionnalité du Site ou toute mesure que nous pourrions mettre en place pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, y compris d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site;
10. utiliser tout type de répondeur automatique ou envoyer des « spams » sur le Site;
11. prendre toute autre mesure en violation des présentes Conditions générales.

8. Contributions d’utilisateurs: octroi de licence

Nous souhaitons connaître votre avis ; c'est pourquoi vous trouverez sur le Site des espaces où vous pourrez publier des informations ou échanger avec nous ou d'autres visiteurs du Site. Nous espérons que vous utiliserez ces outils pour faire connaissance avec le reste de notre communauté et nous faire part de vos commentaires. 

“Contributions d’utilisateurs” désigne toute communication publique ou tout autre contenu que vous soumettez, diffusez, transmettez ou publiez par l’entremise du Site ou de nos pages sur des sites tiers (tels qu’Instagram, Twitter et Facebook), ou dans le cadre d’activités menées dans nos boutiques. Toutes les contributions des utilisateurs doivent respecter l’ensemble des lois, réglementations et conditions d’utilisation fédérales, provinciales, locales et internationales.

Lorsque vous soumettez, diffusez, transmettez ou publiez des Contributions d'utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et non exclusive, permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout contenu de ce type à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, et/ou d'intégrer ce contenu sous toute forme, sur tout support ou via toute technologie à travers le monde sans vous verser de compensation. Vous acceptez également que si vos Contributions d'utilisateur contiennent des idées, des concepts, un savoir-faire ou des techniques, nous puissions utiliser la Contribution d'utilisateur et tout ce qu'elle contient à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Vous renoncez en outre à tout droit moral sur vos Contributions d’utilisateur comme condition préalable à la soumission de ces contributions. 

Les Contributions d’utilisateurs sont destinées à être rendues publiques. N'hésitez pas à nous contacter en privé à l'adresse info@iris.ca. Les communications privées ne seront pas considérées comme des Contributions d'utilisateurs.

9. Surveillance du Site et application, suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit, sans préavis, de:

• Supprimer ou refuser de publier sur le Site toute Contribution d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, à notre entière discrétion.
• À tout moment, prendre les mesures que nous jugerons nécessaires ou appropriées, à notre seule discrétion, concernant toute Contribution d'utilisateur, notamment, sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions générales.
• Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le signalement aux autorités chargées de l'application de la loi ou aux autorités règlementaires, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou de toute décision judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres informations concernant toute personne publiant des contenus sur ou par l’entremise du Site.
• Résilier ou suspendre votre accès à tout ou une partie du Site pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions générales.
• Désactiver ou supprimer avec effet immédiat (sous réserve des obligations légales et/ou professionnelles en matière de conservation des données) tout compte et/ou interdire l'accès futur à ces comptes.

Nous n'avons aucune obligation ni aucune responsabilité envers quiconque de surveiller le Site ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons nous engager à examiner les contenus que vous ou d'autres utilisateurs publiez sur le Site. Nous ne pouvons garantir le retrait rapide de contenus répréhensibles après leur publication et nous déclinons toute responsabilité quant à toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

10. Confidentialité

En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.  

Notre Politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons et utilisons vos données. Nous vous invitons à la consulter pour en savoir davantage.

11. Communications électroniques

En utilisant notre Site, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir davantage. Vous acceptez que les avis, accords, informations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris celle selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

12. Sites tiers

Pour votre commodité, ce Site peut contenir des liens ou des renvois vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration et n'assumons aucune responsabilité quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité des sites Web tiers accessibles par hyperlien depuis notre Site, ni quant aux sites Web tiers qui renvoient vers notre Site. Les hyperliens que nous fournissons sont uniquement à titre indicatif et leur utilisation se fait à vos propres risques.

13. Exclusion de garantie

Vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur, et aucune obligation d'intervenir concernant :

• les utilisateurs qui accèdent au Site.
• le contenu auquel vous accédez par le Site.
• les effets que le contenu peut avoir sur vous.
• la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu.
• les actions que vous pouvez entreprendre à la suite de votre exposition au contenu.

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14. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D'ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS LIÉS À L'ENTRETIEN OU AUX RÉPARATIONS NÉCESSAIRES DE TOUT ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE.

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15. Indemnisation

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS DÉFENDRE, NOUS INDEMNISER ET NOUS DÉGAGER, AINSI QUE NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, CO-MARQUEURS OU AUTRES PARTENAIRES ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, POUR TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU À VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, PUBLIEZ OU TRANSMETTEZ VIA LE SITE.

16. Droit applicable et forum

Ce Site et les présentes Conditions générales sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et ce, quel que soit votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant du présent Site ou s'y rapportant, et relevant des présentes Conditions générales, sera portée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre de toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection quant à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et quant à leur lieu de juridiction.

Nous ne garantissons en aucun cas que le contenu de ce Site soit adapté ou accessible dans d'autres pays, et son accès est interdit depuis les territoires où ce contenu est illégal ou interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres pays le font de leur propre initiative et sont tenues de se conformer à la législation locale en vigueur.

17. Renonciation et divisibilité

Le fait de ne pas exercer, ou d'exercer avec retard, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes Conditions générales ne constitue pas, ni ne peut être interprété comme, une renonciation à celui-ci. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce même droit, recours, pouvoir ou privilège, ni l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Si une disposition des présentes Conditions générales venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction donnée, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions, ni ne rendrait ces dernières invalides ou inapplicables dans d'autres juridictions ; cette disposition serait alors remplacée par une disposition applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention sous-jacente à la disposition inapplicable.

18. Intégralité

Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord qui vous lie à nous concernant le Site et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

19. Contact

Veuillez adresser vos rétroactions, commentaires, demandes d'assistance technique et toute autre communication concernant nos produits ou le Site à info@iris.ca.